A l’approche des fêtes vous vous sentez généreux, et vous envisagez d’offrir une somme d’argent ou un cadeau d’une valeur importante?

Voici les règles à connaître pour que votre générosité s’exprime dans le respect de la loi.

Le présent d’usage

Que votre don s’exprime par une somme d’argent ou par un bien matériel (un tableau, une voiture …), la valeur de votre présent s’apprécie par rapport à votre patrimoine et à vos ressources.

Il n’existe pas de règle précise pour quantifier le présent d’usage. La valeur de celui-ci ne doit pas être excessive au regard de votre situation financière.

Dans ce cas, le cadeau n’est soumis à aucune déclaration ni imposition.

Le don manuel

Si la valeur du cadeau est importante, celui-ci sera qualifié de don manuel, et cela engendre des formalités.

Le bénéficiaire devra enregistrer la donation au service des impôts. Cela lui permettra également de justifier de l’origine des fonds en cas de contrôle fiscal, ou de justifier de la propriété d’un bien matériel.

Un don en argent à un de vos descendants sera exonéré d’impôts s’il ne dépasse pas 31 865€.

Ce plafond se cumule avec les autres abattements existants sur les dons:

• entre parent et enfant jusqu’à 100 000 €
• entre grand-parent et petit-enfant (31 865 €),
• entre frère et sœur (15 932 €),
• pour les neveux et nièces (7 967 €),
• ou entre époux et partenaires pacsés (80 724 €).

Ces plafonds sont rechargés au bout de 15 ans après le premier don enregistré.

Comment déclarer le don à l’administration?

C’est au bénéficiaire qu’il appartient de déclarer le don au service des impôts de son domicile, en utilisant l’imprimé 2735 téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr.

Maintenant que vous êtes au clair sur les règles, il ne vous reste qu’à passer d’excellentes fêtes de fin d’année !